Last Updated: 2 November 2020

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un contrat entre vous et UNILEVER (“UNILEVER” ou “nous”) et s‘appliquent dans le cadre de votre connexion à la marketplace d‘UNILEVER accessible à l‘adresse suivante https://bstock.com/unilevereurope/ (le “Site”), hébergé et configuré par B-Stock Solutions, Inc. (“B-Stock”), y compris sa consultation, la participation à une enchère en ligne et l‘achat de produits d‘UNILEVER sur le Site (« Inventaire » ou « Produits » ou « Produits en stock »).

Les enchères de la marketplace d‘UNILEVER sont ouvertes aux clients qui exercent une activité de commerce au détail ou de gros, pour des produits livrés et/ou destinés à une commercialisation en France métropolitaine, Corse comprise.

Si vous agréez aux présentes CGV au nom d‘une société ou d‘une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d‘engager cette entité à respecter les présentes CGV. Vous ne pouvez pas utiliser le Site si vous n‘avez pas ce pouvoir. Lorsque vous vous inscrivez sur le Site et que vous l‘utilisez, B-Stock collecte les informations que vous fournissez et les protège et les utilise conformément à sa politique de confidentialité. Si vous enchérissez et gagnez un Inventaire sur le Site, vous deviendrez client d‘UNILEVER et B-Stock partagera les informations requises pour qu‘UNILEVER puisse préparer et exécuter votre commande. UNILEVER protégera et utilisera ces informations conformément à sa politique de confidentialité. Par conséquent, en vous inscrivant sur le Site, vous acceptez les politiques de confidentialité de B-Stock Solutions et d‘UNILEVER.

1. Acceptation et modification des CGV
   1. Acceptation des conditions. En cochant la case “J‘accepte les Conditions Générales de Vente”, vous acceptez les présentes CGV et acceptez d‘être lié par elles. Si vous n‘acceptez pas les présentes CGV, vous ne pouvez pas enchérir ou acheter des Produits en stock sur le Site. Vous pouvez conserver les présentes CGV sous forme écrite en les imprimant, et vous renoncez à toute autre exigence selon laquelle les présentes CGV doivent être communiquées sur support papier écrit.

      En acceptant les présentes CGV, vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois applicables et à la Politique Partenaires Commerciaux Responsables (« Responsible Business Partner Policy – RBPP ») du groupe Unilever qui énonce les principes en matière de :

      • Conduite des affaires en toute intégrité et dans le respect des lois en vigueur, notamment sur la lutte contre la corruption et la prévention du blanchiment d‘argent et de respect des règles en matière de conflits d‘intérêts, cadeaux et libéralités, et exactitude des informations financières et comptables ;
      • Respect des conditions d‘emploi et droits de la personne ; et
      • Engagement envers le développement durable.

      Vous vous engagez également à vous conformer aux dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dites Loi Sapin 2. UNILEVER attend de ses partenaires qu‘ils opèrent selon les mêmes critères d‘intégrité, de transparence et de lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Cela comprend non seulement la fraude et les fausses déclarations financières, les conflits d‘intérêts, les paiements de facilitation, mais aussi les violations antitrust, les abus ou les détournements d‘informations concurrentes.

      Vous convenez également de ce qui suit :

      • De la conformité aux principes RBPP d‘UNILEVER par vous-mêmes, votre personnel, vos agents, vos sociétés affiliées et vos sous-traitants.
      • Vous prenez à vos propres frais toute mesure raisonnable pour vérifier, signaler et corriger en temps opportun tout problème afin d‘assurer la conformité de ces principes.
      • Vous signalez toute préoccupation ou non-conformité à UNILEVER.

      Vous vous engagez à informer immédiatement UNILEVER si vous avez connaissance ou avez des raisons de croire à une violation des principes ci-dessus. Lorsqu‘UNILEVER considère qu‘un tel manquement peut être corrigé, vous devez prendre toutes les autres mesures raisonnablement prévues par UNILEVER pour y remédier, y compris la mise en œuvre de procédures adéquates afin qu‘un tel manquement ne se reproduise plus. Lorsque les préoccupations découlant de la violation sont importantes et qu‘il n‘y est pas remédié conformément aux normes d‘UNILEVER, UNILEVER se réserve le droit de résilier le présent contrat avec effet immédiat. Dans l‘éventualité où UNILEVER résilie la relation commerciale avec vous en vertu de la présente disposition, sans préjudice de toute autre responsabilité préexistante, ni vous ni vos sociétés affiliées n‘auront le droit de réclamer une indemnisation ou toute autre rémunération, quelles que soient les activités ou accords conclus avec des tiers supplémentaires avant la résiliation.

      La Politique Partenaires Commerciaux Responsables d‘Unilever est disponible sur https://www.unilever.com/Images/responsible-business-partner-policy-may-2017_tcm244-504807_en.pdf

      Vous devez infomer UNILEVER de tout incident important qui pourrait raisonnablement avoir un impact sur votre capacité d‘exécution (qu‘il ait ou non un impact réel sur la capacité d‘exécution des obligations contractuelles) dès que possible et, en tout état de cause, dans les 24 heures suivant cet incident.

   2. Modifications des CGV. Nous nous réservons le droit, de temps à autre, avec préavis, de modifier les présentes CGV. Si nous apportons des modifications significatives aux présentes CGV, nous vous en informerons par un message intégré à l‘application, par courrier électronique ou par un avis d‘information sur le Site. La version la plus récente des CGV remplacera toutes les versions précédentes et peut être consultée en cliquant sur “Conditions Générales de Vente” situé au bas des pages du Site. Nous indiquerons la date à laquelle ces conditions d‘utilisation ont été modifiées pour la dernière fois au début des présentes CGV. Vous garantissez garder votre adresse électronique et vos autres coordonnées à jour à tout moment.
2. Définitions additionnelles.
   1. “Acheteur” ou “vous” ou “votre” désigne l‘entité qui s‘inscrit ou se connecte au Site dans le but de consulter, d‘enchérir et/ou d‘acheter des Produits en stock.
   2. Un “achat complété” se produit lorsque (i) vous avez fourni à UNILEVER toutes les informations d‘achat demandées dans la notification envoyée par courrier électronique (définie ci-dessous) de la manière spécifiée dans cette notification par courrier électronique pour compléter votre achat et (ii) le prix d‘achat des Produits en stock a été reçu sur le compte bancaire spécifié dans la notification envoyée par courrier électronique.
   3. On entend par “enchère prolongée” toute enchère dont la durée est prolongée, une ou plusieurs fois, en raison d‘une offre placée dans les cinq dernières minutes de l‘enchère. Chaque prolongation est d‘une durée de 3 minutes.
   4. “Assortiment” désigne le contenu du Site associé aux Produits de l‘inventaire, y compris, mais sans s‘y limiter, la description et la quantité des Produits de l‘inventaire. UNILEVER a le droit de modifier ou de corriger tout Assortiment, à tout moment, et ces modifications s‘imposent à tout achat de Produits en Inventaire effectué après cette modification.
   5. “Contenu Promotionnel” signifie toute information, matériel ou contenu fourni ou mis à votre disposition par UNILEVER ou ses agents sur tout support en relation avec les présentes CGV, y compris le contenu promotionnel et les Assortiments présentés sur le Site.
3. Processus d‘enchères
   1. Produits d‘inventaire. Les Produits sont principalement des articles invendus en stock ou des retours d‘autres clients, dont certains peuvent avoir été précédemment expédiés. L‘état des Produits en stock varie et les désignations standard concernant l‘état d‘un Produit sont indiquées dans l‘Assortiment. Les Produits en stock vous sont fournis “tels quels” à l‘achat sur le Site. La quantité et/ou la valeur des Produits en stock dans chaque lot proposé à la vente peut varier jusqu‘à 5 % de moins ou de plus que le nombre indiqué dans l‘Assortiment et peut inclure jusqu‘à 5 % de quantité et/ou de valeur d‘articles plus endommagés que ceux désignés comme “endommagés” dans l‘Assortiment.
   2. Processus d‘enchères. Les Produits en stock seront vendus conformément au processus d‘enchères défini dans la présente section 3 (les “enchères”). Si vous souhaitez enchérir sur des Produits de l‘inventaire, vous devrez indiquer le montant de votre enchère (en euros). Le dépôt d‘une offre, gagnante ou non, vous engage à acheter les Produits de l‘enchère gagnée. Pour être éligible à l‘enchère, votre offre doit être (i) d‘un montant supérieur à l‘offre indiquée comme étant « l‘offre minimale d‘ouverture » et à « l‘offre gagnante actuelle », selon le cas, (ii) dans les tranches d‘offre indiquées sur la page de l‘offre et (iii) placée avant l‘heure de clôture prévue pour cette enchère (y compris tout délai additionnel pour une enchère prolongée). Si votre offre est la plus élevée à la fin d‘une enchère (« l‘Offre gagnante »), vous en serez informé par courrier électronique (la “Notification par courrier électronique”) à l‘adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription à votre compte (ou que vous avez mise à jour ultérieurement en suivant les instructions sur le Site). La notification par courrier électronique vous servira de preuve d‘achat officielle et/ou de facture officielle. Toute autre facture officielle ou preuve d‘achat supplémentaire en dehors de la notification originale n‘est pas disponible. Il est de votre responsabilité de tenir votre adresse électronique à jour et de vérifier en temps utile votre adresse électronique afin de déterminer si vous êtes le gagnant d‘une enchère à laquelle vous avez participé. UNILEVER n‘est pas responsable du fait qu‘une notification par e-mail ne parvienne pas à un gagnant de l‘enchère pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s‘y limiter, des problèmes techniques ou toute autre erreur de système.
   3. Offres gagnantes. Si votre offre est considérée comme l‘Offre gagnante à la fin de l‘enchère, vous devez procéder rapidement à l‘achat de ces Produits en stock conformément aux conditions et instructions énoncées dans les présentes CGV et dans la notification reçue par courrier électronique. A défaut de procéder à l‘achat des Produits après avoir gagné une enchère, vous risquez de vous voir infliger les pénalités énoncées à la section 4.1 ci-dessous.

      Si vous ne payez pas une enchère gagnée, vous pourrez payer des frais de réintégration afin d‘empêcher la désactivation de votre compte. Les montants des frais sont les suivants pour toute période de 12 mois :

      1ère infraction : Prix d‘achat compris entre 0 à 10 000€ : 100€ de Frais

      1ère infraction : Prix d‘achat supérieur à 10 000€ : 500€ de Frais

      2ème infraction : Prix d‘achat compris entre 0 à 10 000€: 500€ de Frais

      2ème infraction : Prix d‘achat supérieur à 10 000€: 1 000€ de Frais

      3ème infraction : 1 000€ de Frais

   4. Désactivation ; Annulation.
      1. Unilever se réserve le droit de ne pas accepter et donc de rejeter toute offre d‘achat de Produits en Inventaire pour quelque raison que ce soit, même si l‘offre d‘achat est la meilleure.
      2. En cas de non-respect des présentes CGV, et notamment de notre Politique Partenaires Commerciaux Responsables, UNILEVER se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment, de désactiver votre compte sur le Site, de rejeter toute offre d‘achat de Produits en Inventaire ou de suspendre ou d‘annuler toute vente aux enchères ou tout achat de Produits en Inventaire, y compris l‘exécution d‘un achat après la fin d‘une vente aux enchères et le paiement des Produits en Inventaire.

      Également, UNILEVER se réserve le droit d‘annuler votre offre ou votre achat s‘il y a des inexactitudes ou des erreurs dans les informations sur les Produits ou les offres, ou des problèmes identifiés par notre service de crédit et de prévention des fraudes. Bien qu‘UNILEVER s‘efforce de fournir des informations précises sur les Produits et les offres, des erreurs typographiques ou de système peuvent survenir. Dans le cas où les offres pour les Produits en Inventaire sont incorrectement référencées ou les Produits en Inventaire sont référencés avec des informations incorrectes en raison d‘une erreur de quantité ou d‘autres informations sur les Produits, nous avons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d‘annuler tout achat effectué pour ces Produits en Inventaire. Dans le cas où nous devrions annuler une offre ou un achat, nous vous informerons par courrier électronique de cette annulation.

      Si UNILEVER annule un achat de Produits en Inventaire après que vous ayez effectué le paiement de ces Produits en Inventaire, UNILEVER demandera à B-Stock d‘effectuer un remboursement selon le moyen de paiement désigné que vous avez utilisée pour effectuer ce paiement ou selon tout autre moyen choisi par UNILEVER ou B-Stock.

4. Conditions de vente ; paiement
   1. Prix d‘achat. En contrepartie de votre paiement du montant de l‘Enchère gagnée, et de tous les frais d‘expédition, taxes et redevances applicables (le “ Prix d‘achat ”), UNILEVER accepte par les présentes de vous vendre les Produits en Inventaire pour cette vente aux enchères sous réserve que vous respectiez les conditions énoncées dans les présentes CGV et dans la Notification reçue par e-mail. Vous acceptez de payer le prix d‘achat des Produits en stock en procédant au virement du montant total du prix d‘achat sur le compte bancaire indiqué dans les instructions de virement incluses dans la notification reçue par courrier électronique, dans les 2 jours ouvrables suivant la fin de l‘enchère. Si votre achat n‘est pas complété, notamment si vous ne payez pas le Prix d‘Achat dans les deux (2) jours ouvrables suivant l‘envoi de la Notification par e-mail par UNILEVER, vous perdrez tout droit d‘acheter ces Produits d‘Inventaire et UNILEVER peut désactiver votre compte et votre mot de passe afin que vous ne puissiez plus accéder au Site et, à sa seule discrétion, peut choisir de (i) vendre ces Produits d‘Inventaire au plus offrant suivant au prix de l‘offre de cet offrant ou (ii) de mettre ces Produits d‘Inventaire en vente sur le Site dans le cadre d‘une nouvelle vente aux enchères. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes, frais d‘expédition et de toutes les autres dépenses encourues en rapport avec votre achat en vertu des présentes.
   2. Conditions de paiement. Vous devez procéder au paiement du prix d‘achat auprès de B Stock et celui-ci se chargera de le reverser à UNILEVER selon les modalités de paiement indiquées dans la notification envoyée par courrier électronique et sur le Site. UNILEVER peut réviser les conditions de paiement de temps à autre, à sa seule discrétion, en vous en informant ; toutefois, toute modification des conditions de paiement ne sera pas applicable aux ventes en cours, mais ne sera applicable qu‘aux ventes postérieures à cette notification. Dès l‘acceptation du prix d‘achat et l‘accomplissement de toutes les autres conditions énoncées dans les présentes CGV, UNILEVER vous vendra les Produits en Inventaire et prendra les dispositions nécessaires avec vous pour la livraison de ces Produits en Inventaire dans les conditions indiquées à l‘article 5 ci-dessous.
5. Expédition et Acceptation des Produits en stock
   1. Enlèvement et expédition des Produits en stocks. À moins que l‘Assortiment des enchères ou une notification qui vous est adressée ne précise des conditions différentes concernant l‘enlèvement et l‘expédition des Produits de l‘inventaire, les conditions suivantes de la présente section 5.1 s‘appliquent. Les Produits en stock que vous avez achetés sont mis à votre disposition pour enlèvement dans les entrepôts d‘UNILEVER identifiés dans la notification par courrier électronique (« l‘emplacement des stocks ») à une date convenue entre vous et UNILEVER (« l‘heure de ramassage »). Vous ou votre transporteur devez fixer l‘heure de ramassage en contactant UNILEVER conformément aux instructions figurant dans le courrier électronique de notification. Vous serez seul responsable de l‘enlèvement des Produits en Inventaire des entrepôts d‘UNILEVER et de tous les arrangements d‘expédition (y compris, sans limitation, les permis, coûts et licences), des dépenses (y compris, sans limitation, l‘assurance) et de la main d‘œuvre. Vos employés, votre équipement et vos biens, ainsi que ceux de vos transporteurs, entrent et restent dans les entrepôts d‘UNILEVER à vos risques et périls, à l‘exception de ceux résultant de la seule négligence d‘UNILEVER. Dans les entrepôts d‘UNILEVER, vos employés et transporteurs doivent respecter toutes les règles et réglementations d‘UNILEVER. Vous devez retirer tous les Produits de l‘inventaire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception d‘un avis d‘UNILEVER indiquant que les Produits sont prêts à être ramassés. Si vous ne retirez pas ces Produits en Inventaire dans ce délai, UNILEVER, à sa seule discrétion, peut choisir de conserver ces Produits en Inventaire, de les mettre aux enchères sur le Site et de vous rembourser le Prix d‘Achat que vous avez payé à UNILEVER moins (i) des frais de stockage de 10€ par palette pour chacun des jours où UNILEVER a conservé les Produits en Inventaire pour vous après que vous ayez enregistré un Achat Complété et (ii) des frais de réapprovisionnement de vingt pour cent (20%) du Prix d‘Achat.
   2. Transfert de propriété et de risques. La propriété des Produits en stock reste acquise à UNILEVER jusqu‘à ce que vous ou votre transporteur preniez possession des Produits en stock au lieu de l‘enlèvement (après chargement des camions). Vous reconnaissez expressément que le risque de perte et la responsabilité des Produits en stock vous sont transférés dès que vous ou votre transporteur recevez les Produits en stock au lieu de l‘enlèvement (après chargement des camions). Sans limiter ce qui précède, vous dégagez B-Stock et UNILEVER de toute responsabilité et renoncez à toute réclamation à l‘encontre de B-Stock concernant ces Produits. Vous ou votre transporteur avez le droit de compter le nombre de palettes contenant les Produits de l‘inventaire pour confirmer que la quantité de palettes correspond au manifeste d‘expédition avant d‘en prendre possession. Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous n‘avez pas le droit de refuser ou de retourner les Produits de l‘inventaire après avoir pris possession des Produits de l‘inventaire au lieu de l‘enlèvement.
   3. Acceptation. La prise de possession des Produits en Inventaire d‘UNILEVER conformément à l‘article 5.2 constitue une acceptation sans réserve de votre part des Produits en Inventaire et une renonciation de votre part à toute réclamation à leur égard, sauf dans les cas prévus à l‘article 5.4. Toutes les ventes sont définitives.
   4. Inspection. Il vous appartient de procéder à l‘inspection des Produits en Inventaire au moment de leur enlèvement afin de détecter toute anomalie dans la quantité/qualité livrée et de signaler cette anomalie par écrit à UNILEVER. UNILEVER ne saurait être tenu pour responsable des anomalies constatées après l‘enlèvement des Produits en Inventaire et qui n‘auraient pas fait l‘objet de réserves au moment de l‘enlèvement.

      L‘acheteur doit fournir un document détaillé, identifiant chaque article manquant, ainsi que toute image ou autre documentation à l‘appui de ses réserves. UNILEVER se réserve le droit d‘effectuer une inspection supplémentaire à ses propres frais. Si UNILEVER, agissant raisonnablement et en toute bonne foi, reconnait qu‘il y a plus de 5% de manquant, sur la base de la valeur au détail indiquée de la vente aux enchères (ou du nombre d‘unités si la valeur au détail n‘est pas disponible), UNILEVER vous remboursera un montant égal à la différence approuvée sur la base de la valeur du Produit manquant dans la totalité de l‘enchère. Par exemple, si dans une enchère gagné par un acheteur pour un prix gagnant de 400€ et que dans cette enchère il y a 100 unités de produit A vendu (dont le prix moyen constaté est de 2€ par unité), et 100 unités de produit B vendu également (dont le prix moyen constaté est de 3€ par unité). Le produit A représente 40% de la valeur initiale de l‘enchère. Ainsi, si le produit A manque dans la livraison, alors 40% des 400€ payés seront remboursés, soit 160€.

      Ce remboursement sera effectué sous la forme d‘un crédit sur votre compte B-Stock. Après la période d‘inspection de quatre (4) jours ouvrables, vous ne serez plus en droit de réclamer un remboursement pour livraison incomplète/produits endommagés.5.5. Autres assurances. Chaque partie s‘engage à exécuter et à livrer, ou à faire exécuter et livrer, tous les autres instruments, et à prendre toutes les mesures raisonnables qui peuvent être nécessaires pour transférer et livrer les Produits du stock à l‘acheteur et pour réaliser les transactions visées dans le présent document.

6. Confidentialité
   1. Informations confidentielles. Chaque partie reconnaît qu‘en raison de sa relation avec l‘autre partie en vertu des présentes, elle aura accès à certaines informations et à certains documents concernant les activités de l‘autre partie qui sont confidentiels et ont une valeur significative pour l‘autre partie, valeur qui serait compromise si ces informations étaient divulguées à des tiers. En particulier, les parties aux présentes reconnaissent que les informations concernant le prix d‘achat et toute vente particulière sont confidentielles pour UNILEVER. Chaque partie s‘engage, en son nom et au nom de ses employés, à protéger et à ne pas divulguer les informations considérées comme confidentielles et à n‘utiliser ces informations que pour exécuter ses obligations au titre des présentes CGV. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que B-Stock aura accès aux informations confidentielles vous concernant. Vous ne pouvez faire aucune annonce publique concernant les présentes CGV sans l‘approbation et le consentement écrits préalables d‘UNILEVER. Nonobstant toute disposition contraire de la présente section 6.1, toute information (i) déjà dans le domaine public sans que la partie destinataire n‘en soit responsable, (ii) développée de manière indépendante par le destinataire sans utilisation ou accès aux informations confidentielles de l‘autre partie, ou (iii) divulguée au public sans action ou inaction de la partie destinataire, ne sera pas considérée comme une information confidentielle aux termes des présentes. La partie destinataire peut divulguer les informations confidentielles de la partie divulgatrice sur ordre d‘un tribunal compétent ou si la loi ou une procédure judiciaire l‘exige, à condition qu‘avant cette divulgation, la partie destinataire informe la partie divulgatrice de cet ordre, si la loi l‘autorise, afin de donner à la partie divulgatrice la possibilité de contester cet ordre ou de demander toute autre mesure de protection que la partie divulgatrice peut choisir. La présente section 6 survit à chaque transaction d‘achat effectuée en vertu des présentes.
7. Déclarations et garanties ; indemnisation
   1. Vous devez indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité UNILEVER et B-Stock, leurs sociétés affiliées respectives, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés (les “parties indemnisées”) contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d‘avocat, encourus par toute partie indemnisée découlant de ou liés à (i) votre utilisation du Site, (ii) toute vente, utilisation ou manipulation des Produits de l‘inventaire, y compris tout rappel des Produits de l‘inventaire, (iii) toute violation ou détournement de tout droit de propriété par vous, (iv) votre négligence ou faute intentionnelle, ou (v) votre violation des présentes CGV.
   2. L‘obligation d‘indemnisation en vertu de la présente section 7 survivra à chaque transaction d‘achat en vertu des présentes.
8. Responsabilité

   Les Produits sont destinés à une commercialisation en France métropolitaine. Ainsi, UNILEVER garantit la conformité des Produits vendus à l‘Acheteur, aux réglementations applicables sur le territoire de la France métropolitaine, ainsi qu‘à leurs spécifications.

   L‘Acheteur reste seul responsable des conditions de réception, stockage et revente des Produits. Il appartient à l‘Acheteur de stocker et d‘assurer le transport en considération de la nature des Produits d‘UNILEVER et dans des conditions permettant de préserver la qualité des Produits. La responsabilité d‘UNILEVER ne pourrait être engagée au cas où les Produits vendus seraient transportés, puis entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles à leur nature.

   La prise en charge de dommages liés notamment à un mauvais stockage des Produits ou à une livraison défectueuse par l‘Acheteur, et plus généralement à toute opération hors du contrôle d‘UNILEVER, incombe au seul Acheteur, et ne peut donc donner lieu à une prise en charge par UNILEVER.

9. Utilisation du site

   Vous acceptez et reconnaissez que ni UNILEVER ni B-Stock ne garantissent l‘exactitude, ou l‘exhaustivité de tout Contenu Promotionnel et ne sont pas responsables: (i) de toute erreur ou omission résultant de l‘utilisation du Contenu Promotionnel ; (ii) de toute défaillance, tout retard ou toute interruption dans la livraison de tout Contenu Promotionnel contenu sur le Site ; (iii) des pertes ou dommages résultant de l‘utilisation du Contenu Promotionnel fourni par le Site ; (iv) de tout comportement de votre part en relation avec le Site ; ou (v) de tout Contenu Promotionnel ou produits fournis par l‘intermédiaire du Site ou en relation avec celui-ci. Vous devez vous conformer aux règles et politiques de fonctionnement applicables au Site, telles qu‘elles peuvent être publiées ou fournies par B-Stock ou UNILEVER par écrit (y compris en les publiant sur le Site) de temps à autre.

10. Non-Respect des CGV

    Si vous ne respectez pas l‘une des conditions des présentes CGV, UNILEVER peut immédiatement résilier votre compte, désactiver votre mot de passe et mettre en œuvre tout autre recours à la disposition d‘UNILEVER ou de ses sociétés affiliées.

11. Dispositions générales
    1. Loi et Juridiction applicables. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la loi française. Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d‘appel en garantie.

       Aucune renonciation à une quelconque disposition des présentes CGV, ni aucun manquement à cette disposition, ne constituera une renonciation permanente, et aucune renonciation ne sera effective si elle n‘est pas faite par écrit et signée. La division des présentes CGV en sections, sous-sections et/ou documents séparées et l‘insertion de titres ou d‘en-têtes sont uniquement destinées à faciliter la référence et n‘affectent pas l‘interprétation des présentes CGV. Si une disposition est jugée invalide, cette disposition sera modifiée dans la mesure du nécessaire pour la rendre exécutoire, et toute invalidité n‘affectera pas les autres dispositions.

    2. Force Majeure. UNILEVER se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier en tout ou partie les présentes CGV et ventes aux enchères en cours, et ce, sans indemnité ou autre recours, en cas de force majeure. Est qualifié de force majeure tout événement échappant au contrôle d‘UNILEVER (extérieur), qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat (imprévisible) et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (irrésistible).

       La survenance d‘un tel cas de force majeure sera notifiée par UNILEVER à l‘Acheteur dans les meilleurs délais et libèrera UNILEVER de l‘exécution de ses obligations sans qu‘aucune indemnité, dommages-intérêts, pénalités ou frais en rapport avec la survenance d‘un tel cas de force majeure ne puisse lui être réclamé à ce titre.

Last Updated: November 2, 2020

These Sales Terms and Conditions (T&C) are an ongoing contract between you and UNILEVER (“UNILEVER” or “we”) and apply to your use of UNILEVER‘s online marketplace located at https://bstock.com/unilevereurope/ (the “Site”), hosted and configured by B-Stock Solutions, Inc. (“B-Stock”), including your viewing, bidding upon, and purchase of UNILEVER‘s inventory from the Site (“Inventory Products”). If you are entering into these T&C on behalf of a company or other legal entity, you represent that you have the authority to bind such entity to these Terms of Purchase. You may not use the Site if you do not have such authority. When you register on and subsequently use the Site, B-Stock is collecting the information that you provide and will protect and use it in accordance with its privacy policy. Should you bid on and win Inventory on the Site, you will become a UNILEVER customer and B-Stock will share the information required for UNILEVER to fulfill your order. UNILEVER will protect and use that information according to the terms of its privacy policy. Therefore, by registering to use this site, you are agreeing to both B-Stock Solutions‘ and UNILEVER privacy policies.

1. Acceptance and Modification of T&C
   1. Acceptance of Terms. By checking the “I agree to the Terms of Purchase” box, you accept and agree to be bound by these Terms of Purchase. If you do not agree to these Terms of Purchase, you may not bid on or purchase Inventory Products from the Site. You may preserve these T&C in written form by printing it for your records, and you waive any other requirement that these T&C be evidenced by a written document.

      By accepting these T&Cs, you agree to comply with all applicable laws and the Unilever Group's Responsible Business Partner Policy (RBPP) which sets out the principles of:

      • Conducting business with integrity and in compliance with applicable laws, including the fight against corruption and the prevention of money laundering and compliance with rules on conflicts of interest, gifts and hospitalities, and the accuracy of financial and accounting information;
      • Compliance with terms and conditions of employment and human rights; and
      • Commitment to sustainable development.

      You also undertake to comply with the provisions of Law n°2016-1691 of 9 December 2016 relating to transparency, the fight against corruption and the modernisation of economic life, known as the Sapin 2 Law. UNILEVER expects its partners to operate according to the same criteria of integrity, transparency and the fight against corruption in all its forms. This includes not only fraud and financial misrepresentation, conflicts of interest, facilitation payments, but also antitrust violations, abuse or misuse of competing information.

      You also agree to the following:

      • Compliance with the UNILEVER RBPP Principles by you, your employees, agents, affiliates and contractors.
      • You will, at your own expense, take all reasonable steps to verify, report and correct any problems in a timely manner to ensure compliance with these principles.
      • You report any concerns or non-compliance to UNILEVER.

      You agree to inform UNILEVER immediately if you are aware or have reasons to believe that there is an infringement of the above principles. When UNILEVER considers that such a breach can be corrected, you must take all other measures reasonably provided by UNILEVER to remedy it, including the implementation of adequate procedures to ensure that such a breach does not happen again. Where the concerns arising from the breach are significant and are not remedied in accordance with UNILEVER's standards, UNILEVER reserves the right to terminate this agreement with immediate effect. In the event that UNILEVER terminates the business relationship with you under this provision, without prejudice to any other pre-existing liability, neither you nor your affiliates will be entitled to claim indemnification or any other compensation, regardless of any activities or agreements entered into with additional third parties prior to termination.

      Unilever's Responsible Business Partner Policy is available at https://www.unilever.com/Images/responsible-business-partner-policy-may-2017_tcm244-504807_en.pdf

      You must notify UNILEVER of any material incident that could reasonably be expected to affect your ability to perform (whether or not it has an actual impact on the ability to perform contractual obligations) as soon as possible and, in any event, within 24 hours of such incident.

   2. Modifications to Terms. We reserve the right, from time to time, with notice to you, to change these Terms of Purchase. If we make material changes to these Terms of Purchase, we will notify you with an in-app message, by email, or by means of a notice on our Site. The most current version of these T&C will supersede all previous versions and can be reviewed by clicking on "Terms of Purchase" located at the bottom of the pages of the Site. We will indicate the date on which these Terms of Service were last changed at the beginning of these Terms of Purchase. You agree to keep your email address and other contact information current at all times.
2. Additional Definitions
   1. “Buyer” or “you” or “your” shall mean the entity that registers or logs into the Site for the purpose of viewing, bidding upon and/or purchasing Inventory Products.
   2. A “Completed Purchase” occurs when (i) you have provided to UNILEVER all of the purchase information requested in the Email Notification (defined below) in the manner specified in such Email Notification to complete your purchase and (ii) the Purchase Price for the Inventory Products has been received in the bank account specified in the Email Notification.
   3. “Extended Auction” shall mean any auction where the auction is extended, one or more times, due to a bid being placed within the final 5 minutes of the auction. Each extension is for a period of 3 minutes.
   4. “Listing” shall mean the content on the Site associated with particular Inventory Products, including, but not limited to, the description and quantity of the Inventory Products. UNILEVER shall have the right to modify or correct any Listing at any time and such modification shall be binding on any purchase of any Inventory Products made after such modification.
   5. “Promotional Content” shall mean any and all information, materials, or content provided or otherwise made available to you by UNILEVER or its agents in any medium in connection with these Terms of Purchase, including promotional content and Listings displayed on the Site.
3. Auction Process
   1. Inventory Products. Inventory Products consist of customer returns or company stock items, some of which may have been previously shipped. The condition of the Inventory Products will vary and standard designations regarding a product‘s condition will be set forth in the Listing. The Inventory Products are provided to you “as is” for purchase on the Site. The quantity and/or value of actual Inventory Products in each lot may vary up to 5 percent (5%) less or greater than the number set forth in the Listing and may include up to 5 percent (5%) quantity and/or value of more damaged items than designated as “Damaged” in the Listing.
   2. Auction Process. Inventory Products will be sold pursuant to the auction process set forth in this Section 3 (the “Auction”). If you wish to bid on Inventory Products, you will be required to enter your bid amount (in euros). The submission of a bid, winning or not, commits you to purchase the Products of listed in the auction. In order to be eligible for the Auction, your bid must be (i) in an amount higher than the bid listed as the minimum opening bid and the “current winning bid,” as applicable, (ii) in the bid increments set forth on the bid page and (iii) placed before the scheduled closing time for such Auction (including any additional time added for an Extended Auction). If your bid is the highest bid at the conclusion of an Auction (the “Winning Bid”) you will be notified by email (the “Email Notification”) at the email address you provided when you registered for your account (or as subsequently updated by you by following instructions on the Site). The Email Notification will serve as your official proof of purchase and/or official invoice. Any additional formal invoice or proof of purchase outside of the original winning notification is not available. It is your responsibility to keep your email address current and to timely check your email to determine if you are the winning bidder for any Auction in which you participated. UNILEVER is not responsible for the failure of an Email Notification to reach a winning bidder for any reason, including, but not limited to, technical problems or other system error.
   3. Winning Bids. If your bid is deemed the Winning Bid at the end of the Auction for certain Inventory Products, you agree to promptly purchase such Inventory Products pursuant to the terms and instructions set forth in this T&C and in the Email Notification. Penalties for failure to make a Completed Purchase for any Auction for which you have the Winning Bid are set forth in Section 4.1 below.

      In the event that you do not pay for any given Winning Bid, you may be given the chance to pay a reinstatement fee, in order to prevent the deactivation of your account. The fee amounts are as follows, within any 12-month period:

      1st Offense: 0€-10,000€ Purchase Price: 100€ Fee

      1st Offense: 10,000€ + Purchase Price: 500€ Fee

      2nd Offense:: 0€-10,000€ Purchase Price: 500€ Fee

      2nd Offense:: 10,000€+ Purchase Price: 1,000€ Fee

      3rd Offense:: 1,000€ Fee

   4. Deactivation; Cancellation.
      1. UNILEVER reserves the right not to accept and therefore reject any offer to purchase Inventory Products for any reason, even when the offer is the best.
      2. In case of non-compliance with these T&C, and in particular with our Responsible Business Partner Policy, UNILEVER reserves the right, in its sole discretion at any time and for any reason, to deactivate your Site account, reject any offer to purchase Inventory Products or suspend or cancel any auction or purchase of Inventory Products, including fulfillment of a purchase after completion of an auction and payment for the Inventory Products.

      Also, UNILEVER reserves the right to cancel your bid or purchase if there are inaccuracies or errors in product or bid information, or problems identified by our credit and fraud avoidance department. While UNILEVER strives to provide accurate product and bid information, typographical or system errors may occur. In the event that bids for Inventory Products are incorrectly listed or Inventory Products are listed with incorrect information due to an error in quantity or other product information, we shall have the right, at our sole discretion, to refuse or cancel any purchases placed for such Inventory Products. In the event that we must cancel a bid or purchase, we will cancel your bid or purchase and notify you by email of such cancellation.

      If UNILEVER cancels any purchase of Inventory Products after you have submitted payment for such Inventory Products, UNILEVER will direct B-Stock to issue a refund to the designated payment method that you used to make such payment or other method selected by UNILEVER or B-Stock.

4. Conditions to Sale; Payment
   1. Purchase Price. In consideration for your payment of the Winning Bid amount for an Auction, and any applicable shipping costs, taxes, and fees (the “Purchase Price”), UNILEVER hereby agrees to sell to you the Inventory Products for such Auction subject to your compliance with the terms set forth in this T&Cand the Email Notification. You agree to pay the Purchase Price for the Inventory Products by wiring the full amount of the Purchase Price to the bank account set forth in the wiring instructions included in the Winning Bid Email Notification, within 2 business days after end of the Auction. If you fail to register a Completed Purchase, including by failing to pay the Purchase Price, within two (2) business days of when the Email Notification is sent by UNILEVER, you shall forfeit any right to purchase such Inventory Products and UNILEVER may deactivate your account and password so you can no longer access the Site and, at its sole discretion, may choose to (i) offer to sell such Inventory Products to the next highest bidder at such bidder‘s bid price or (ii) post such Inventory Products on the Site for sale in a new Auction. You shall be responsible for all taxes, shipping costs and any other expenses incurred in connection with your purchase hereunder.
   2. Payment Terms. You shall submit the Purchase Price to B Stock and this to UNILEVER under the payment terms set forth in the Email Notification and on the Site. UNILEVER may revise the payment terms from time to time in its sole and absolute discretion upon notice to you; provided, however, that any change to payment terms will not be effective for any then-pending sale but will only be effective for sales subsequent to such notice. Upon acceptance of the Purchase Price and the fulfillment of all other conditions to the sale, UNILEVER will sell to you the Inventory Products and shall arrange with you for delivery of such Inventory Products in the manner set forth in Section 5 below.
5. Shipment and Acceptance of Inventory Products
   1. Removal and Shipment of Inventory Products. Unless the auction listing or a notification to you specifies different terms regarding the removal and shipment of Inventory Products, the following terms of this Section 5.1 shall apply. The Inventory Products purchased by you shall be made available to you for receipt at the UNILEVER facility identified in the Email Notification (the “Inventory Location”) at a time mutually agreed to by you and UNILEVER (the “Pickup Time”). You or your agent must schedule the Pickup Time by contacting UNILEVER pursuant to the instructions set forth in the Notification Email. You shall be solely responsible for removal of the Inventory Products from UNILEVER‘s premises and for all shipping arrangements (including, without limitation, permits, costs and licenses), expenses (including, but not limited to, insurance) and labor. Your employees, equipment, and property, and that of your agents, enter and remain on UNILEVER's premises entirely at your risk as regards any and all hazards excepting only those found to be caused by UNILEVER‘s sole negligence. While on UNILEVER's premises, your employees and agents must observe all of UNILEVER's rules and regulations. You shall remove all Inventory Products from the Inventory Location within five (5) business days of receiving notice from UNILEVER that the Inventory Products are ready for pick-up. If you fail to remove such Inventory Products within this time, UNILEVER, in its sole discretion, may choose to keep such Inventory Products, list such Inventory Products for auction on the Site and refund to you the Purchase Price you paid to UNILEVER less (i) a storage charge of $10 per pallet per each of the days UNILEVER held the Inventory Products for you after you registered a Completed Purchase and (ii) a restocking fee of twenty percent (20%) of the Purchase Price.
   2. Title; Risk of Loss. Title to the Inventory Products shall remain with UNILEVER until you or your agent take possession of the Inventory Products at the Inventory Location. You expressly acknowledge that risk of loss and liability for the Inventory Products shall pass to you upon your or your agent's receipt of the Inventory Products at the Inventory Location. Without limiting the foregoing, you release B-Stock and UNILEVER of any liability and waive all claims against B-Stock with respect to such Inventory Products. You or your agent shall have the right to count the number of pallets containing the Inventory Products to confirm the quantity of pallets matches the shipping manifest prior to accepting possession. You expressly acknowledge and agree that you shall have no right to refuse or return the Inventory Products after accepting possession of the Inventory Products at the Inventory Location.
   3. Acceptance. Your acceptance of possession of the Inventory Products from UNILEVER pursuant to Section 5.2 shall constitute an unqualified acceptance of the Inventory Products and a waiver by you of all claims with respect thereto except as set forth in Section 5.4. All sales are final.
   4. Inspection. It is your responsibility to inspect the Inventory Products at the time of their removal for any discrepancies in the quantity/quality and to report any anomaly in writing to UNILEVER. UNILEVER shall not be held responsible for any anomalies identified after the removal of the Inventory Products that have not been reported at the time of removal. Buyer must provide a detailed manifest, identifying each item that is missing, as well as any supporting images or other documentation. UNILEVER reserves the right to conduct an additional inspection at its own expense. If UNILEVER, acting reasonably and in good faith, agrees that an under delivery has occurred greater than 5%, based on the listed retail value of the auction (or unit count if retail value is not available), UNILEVER will reimburse you in an amount equal to the approved discrepancy based on the value of the missing Product in the entire auction. For example, if in an auction won by a buyer for a winning price of €400 and in this auction there are 100 units of Product A sold (market average selling price is €2 per unit), and 100 units of Product B sold as well (market average selling price is €3 per unit). Product A represents 40% of the initial value of the auction. Thus, if product A is missing in the delivery, then 40% of the 400€ paid will be refunded, i.e. 160€.

      Such reimbursement will be in the form of a credit to your B-Stock account. Following the four (4) business day inspection period, you shall no longer have the right to claim any reimbursement for under-delivery/damage

   5. Further Assurances. Each party agrees that it will execute and deliver, or cause to be executed and delivered, all such other instruments, and it will take all reasonable actions, as may be necessary to transfer and convey the Inventory Products to Buyer and to consummate the transactions contemplated herein.
6. Confidentiality
   1. Confidential Information. Each party acknowledges that by reason of its relationship to the other party hereunder it will have access to certain information and materials concerning the other party‘s business that are confidential and of substantial value to the other party, which value would be impaired if such information were disclosed to third parties. In particular, the parties hereto acknowledge that the information regarding the Purchase Price and any particular sale are confidential to UNILEVER. Each party will, and will cause its affiliates and employees to, protect and not disclose any information that is considered confidential and use this information only to fulfill its obligations under these Terms of Purchase. Notwithstanding the foregoing, you understand that B-Stock will have access to confidential information pertaining to you. You may not make any public announcement about these T&C without UNILEVER‘s prior written approval and consent. Notwithstanding anything in this Section 6.1 to the contrary, any information (i) already in the public domain through no fault of the receiving party, (ii) independently developed by the recipient without the use of or access to the other party's confidential information, or (iii) released to the public through no action or inaction by the receiving party, will not be considered confidential information hereunder. The receiving party may disclose the disclosing party's confidential information upon the order of any court of competent jurisdiction or as otherwise required by law or legal process, provided that prior to such disclosure the receiving party shall inform the disclosing party of such order, if permitted by law, in order to provide the disclosing party with an opportunity to contest such order or to seek such other protective action as the disclosing party may elect. This Section 6 shall survive each purchase transaction hereunder.
7. Representations and Warranties; Indemnity
   1. You shall indemnify, defend, and hold harmless UNILEVER and B-Stock, their respective affiliated companies, and each of their respective officers, directors, agents, and employees (the “Indemnified Parties”) against any claim, liability, loss, damage, cost or expense, including reasonable attorneys' fees, incurred by any Indemnified Party arising from or relating to (i) your use of the Site, (ii) any sale, use or handling of the Inventory Products, including any recall of the Inventory Products, (iii) any infringement or misappropriation of any proprietary right by you, (iv) your negligence or intentional misconduct, or (v) your breach of these Terms of Purchase.
   2. The indemnity obligation under this Section 7 shall survive each purchase transaction hereunder.
8. Liability

   The Products are intended for sale in metropolitan France. Thus, UNILEVER guarantees the conformity of the Products sold to Purchaser, to regulations applicable on the territory of Metropolitan France, as well as to their specifications.

   The Purchaser remains solely responsible for the conditions of receipt, storage, and resale of the Products. It is the purchaser's responsibility to store and deliver the Products in consideration of the nature of UNILEVER's Products and under conditions that preserve their quality. UNILEVER shall not be held liable if the Products sold are transported, then stored under abnormal conditions or in conditions incompatible with their nature.

   The sole responsibility for damages resulting from improper storage of the Products or defective delivery by the Purchaser, and more generally from any operation beyond the control of UNILEVER, shall be assumed by the Purchaser alone, and UNILEVER shall not be held liable for any damages incurred by the Purchaser as a result thereof.

9. Use of the Site

   You agree and acknowledge that neither UNILEVER nor B-Stock make any guaranty of the accuracy, correctness or completeness of any Promotional Content and are not responsible for: (i) any errors or omissions arising from the use of any thereof; (ii) any failures, delays or interruptions in the delivery of any Promotional Content contained with the Site; (iii) losses or damages arising from the use of the Promotional Content provided by the Site; (iv) any conduct by you in connection with the Site; or (v) any Promotional Content or products provided through or in conjunction with the Site. You must comply with the operating rules and policies applicable to the Site as may be published or provided by B-Stock or UNILEVER in writing (including by posting on the Site) from time to time.

10. Breach of T&C

    If you fail to comply with any term or condition in this Terms of Purchase, UNILEVER may immediately terminate your account, deactivate your password and seek any other remedy available to UNILEVER or its affiliates.

11. General Provisions
    1. These T&C are governed by and interpreted in accordance with the laws of France. You irrevocably consent to the exclusive venue and jurisdiction of the commercial court of Paris for any action or proceeding arising out of these Terms of Purchase. No waiver of or failure to enforce any provision of these T&C shall constitute a continuing waiver, and no waiver shall be effective unless made in a signed writing. The division of these T&C into separate sections, subsections and/or exhibits and the insertion of titles or headings is for convenience of reference only and shall not affect the construction or interpretation of these Terms of Purchase. If any provision is held to be invalid, then that provision will be modified to the extent necessary to make it enforceable, and any invalidity will not affect the remaining provisions.
    2. Force Majeure. UNILEVER reserves the right to suspend or terminate in whole or in part these T&C and any auction, without compensation or other recourse, in case of force majeure. Is qualified as force majeure any event beyond the control of UNILEVER (external), which could not be reasonably foreseen at the time of the conclusion of the contract (unforeseeable) and whose effects cannot be avoided by appropriate measures (irresistible).

       The occurrence of such a case of force majeure will be notified by UNILEVER to the Purchaser as soon as possible and will release UNILEVER from the performance of its obligations without any compensation, damages, penalties or costs related to the occurrence of such a case of force majeure being claimable.